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kamagraC’est l’une des innovations contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2019 équilibré en ressources et en charges, à la somme de 1 877,543 milliards de FCFA. L’impôt minimum en matière de taxe professionnelle synthétique connaîtra une réduction l’année prochaine et passera de 400.000F à 150.000 F CFA.
Pour une bonne mobilisation des ressources en vue d’une meilleure couverture des charges de l’Etat au titre de l’année 2019 qui est en augmentation de 14,625 milliards de FCFA par rapport à la loi de 2018, le gouvernement du Bénin a pris plusieurs stratégies/mesures qui seront observées par le Ministère de l’Economie et des Finances au cours de l’année 2019.
Ces mesures classées en deux grandes catégories portent sur le renforcement de la gouvernance pour une bonne gestion des finances publiques et les Actions ou décisions du Gouvernement dans le domaine des impôts. Ainsi, la valeur minimale de Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) qui est un nouveau système d’imposition des micros et petites entreprises basé sur le chiffre d’affaires va passer de 400 000 à 150 000 F.
Pour rappel, la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) est un nouveau système d’imposition des micros et petites entreprises basé sur le chiffre d’affaires. Cette option vise à corriger le système d’imposition des micros et petites entreprises fondé sur la valeur locative dans les zones dotées de Registre Foncier Urbain et sur le bénéfice forfaitaire dans les autres localités qui ne permet pas à l’administration fiscale d’appréhender le chiffre d’affaires en vue d’une imposition fondée sur le revenu réel respectant l’équité et la justice fiscale. La réforme de la fiscalité des micros et petites entreprises est consacrée par les articles 1084-18 à 1084-48 du code général des impôts (CGI).
DAZAN Irené
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