Amendement de la constitution: LE BMP DÉVOILE LES OBJECTIFS ET ENTEND ÉVITER LA POLÉMIQUE

Un groupe de huit députés, tous membres du Bloc de la Majorité Parlementaire (BMP), a introduit au Parlement une proposition de loi portant amendement de la constitution. Le texte en question touche 11 articles et tourne autour de quatre notions cruciales notamment la suppression de la peine de mort, la création de la Cour des comptes, l'amélioration de la représentation des femmes au Parlement et enfin le regroupement des élections.
À travers une conférence de presse à la salle Sacca Kina à l'Assemblée nationale ce jeudi 28 juin 2018 aussitôt après l'affectation du dossier à la commission des lois, le Bloc de la Majorité parlementaire dont la voix a été porté par son premier coordonnateur Jean-Michel Abimbola, le troisième coordonnateur André Okounlola et la secrétaire à la communication, Orden Alladatin, a justifié son initiative. Il a surtout tenu à expliquer sa démarche avant d'annoncer son souhait de gérer le dossier en dehors de toute polémique. Face à la presse, le premier coordonnateur du BMP Jean-Michel Abimbola a laissé entendre qu'à l'issue du séminaire sur le code électoral, il y a eu des points de convergence et de consensus qui n'auraient jamais quitté l'étape du rêve à celle de la réalité sans l'amendement de la constitution en certains points. En initiant cette proposition de loi, les députés signataires ont voulu surtout prendre leurs responsabilités face aux pressions des composantes de la société, a-t-il informé. Cependant, a clarifié le député Orden Alladatin,

... par cette proposition, nous voulons éviter la polémique.....il faut toucher la constitution compte tenu de ce que demande notre peuple. Ainsi le BMP souhaite qu'on franchisse le pas. L'occasion est arrivée pour qu'on y aille dans la paix et le consensus.

, a-t-il conclu. Pour sa part, le député André Okounlola est revenu, arguments à l'appui, sur l'importance des points visés par cette proposition d'amendement de la constitution. Pour lui, les amendements visés sont utiles parce qu'ils sont mus par le souci de la transparence, d'économiser et surtout de mettre le pays au travail.

OBJECTIFS

Cette proposition vise à consacrer dans la Constitution la suppression de la peine de mort adoptée par la loi n° 2018-16 du 04 juin 2018 portant Code Pénal ; cette consécration implique un amendement de l’article 15. Elle vise également à promouvoir la représentation des femmes au sein de l’Assemblée Nationale, grâce à un amendement de l’article 81 de la Constitution : la loi électorale pourra prescrire des dispositions particulières en faveur de cette couche importante de notre Société.
Par ailleurs, cette proposition vise à aligner les mandats et regrouper les élections pour aboutir à l’organisation d ‘élections générales (présidentielles, législatives et communales) afin d’éviter à notre pays d’être constamment en période de campagne électorale et d’élection, et lui permettre ainsi de s’atteler davantage aux tâches de développement : cet objectif implique que la durée du mandat des députés soit portée à 5 ans à compter de la prochaine législature ; elle implique également que les élections législatives aient lieu au plus tard 90 jours après l’élection du Président de la République. Cet objectif est atteint par un amendement de l’article 80. Et enfin
onformer notre Constitution aux dispositions du Traité de l’UEMOA du 29 janvier 2003, en créant la Cour des Comptes qui assure une gestion transparente et efficiente des finances publiques. Cet objectif est atteint par la création de la dite Cour dans les articles 138 bis1, 128 bis2, 138 bis 3, 138 bis 4.
En conséquence, la proposition sépare les attributions de la Cour des Comptes de celles de la Cour Suprême.

Hermann OBINTI

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