FIXATION DES FRAIS DE DÉLIVRANCE DU FONCIER DANS LES MAIRIES: TALON met fin à un vaste réseau d'escroquerie du siècle

Le désordre aura trop durer dans les mairies. Pendant plus d'une décennie de l'expérience de la décentralisation au Bénin, chaque administration communale se basant sur le fallacieux prétexte de la mobilisation des ressources propres, a fait souffrir le martyr aux acquéreurs de parcelle sur son territoire.

1%, 2%, 3%, 4%, 5% et parfois même 6% du prix d'achat de la parcelle. C'est ce que devrait payer chaque acquéreur de parcelle pour l'affirmation de sa parcelle au niveau de la mairie. Et tenez-vous tranquille ! Vous ne vous en sortez pas de si tôt quand vous êtes une entreprise commerciale ou un opérateur de téléphonie mobile Bref, l'escroquerie était proportionnelle à la bourse du client que l'autorité communale essaie d'imaginer par une alchimie dès sa première apparition.

La fin est proche. Le Président Patrice TALON à décidé de fixer un taux unique de 1% de la Convention de parcelle qui sera appliqué dès Janvier 2019 dans les 77 Communes du Bénin.

Les citoyens désireux d'acquérir des parcelles pourront désormais pousser un ouf de soulagement.

C'est le Groupe de Travail Fiscalité que dirige le Juriste-fiscalite Prince Serge AGBODJAN qui a révélé à l'opinion publique cette avancée contenue dans le projet de budget de l'État, gestion 2019. C'est au terme du passage des membres de son groupe devant la Commission budgétaire de l'Assemblée nationale, le Jeudi dernier à Porto-Novo. Lire un extrait de ses explications face à la presse parlementaire.

Prince Serge AGBODJAN, Juriste-Fiscalite :

 (...) Ce qui constitue une avancée pour nous, c’est la modification des frais de délivrance du foncier. Vous savez qu’au niveau de la population et des entreprises, lorsque vous achetez un terrain et vous voulez l’affirmer (l’affirmation : c’est une procédure qui permet à la Convention d’avoir une force authentique au niveau de la mairie), les mairies prennent les pourcentages qu’elles veulent. Le Législateur a décidé de le ramener à 1% du prix d’acquisition de la parcelle pour tout le monde. Désormais que vous soyez un particulier ou une entreprise, pour affirmer votre parcelle, la mairie ne peut plus faire de spéculation. C’est 1% de votre Convention. Mais en mettant cela, ils n’ont pas mis des précisions pour que les mairies ne trouvent pas des portes de sortie. Nous avons fait des propositions précises pour les aider afin que les mairies n’aient plus la possibilité de créer d’autres taxes en matière foncière de façon claire. Et ainsi, la réforme va prendre corps...


 Prince Germin DJIMIDO

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