Les premières conclusions de la Commission Djogbénou

Installée le 06 mai dernier pour faire au président Patrice Talon des propositions de réformes politiques et institutionnelles dans

l’esprit de la conférence nationale de février 1990, la Commission Djogbénou déposera son rapport dans les tout prochains jours.
Quelques options retenues par les 30 commissaires.

 

Sauf changement de dernière minute, la commission chargée des réformes politiques et institutionnelles déposera son rapport au
président Patrice Talon dans une semaine, au plus tard. Installée le 06 mai dernier, la Commission dirigée par le Garde des Sceaux, le professeur Joseph Djogbénou avait moins de quarante jours pour boucler ses travaux. 
Son vice-président, Chabi Sika, l’ancien député pro-Yayi, avait déclaré à Rfi, mi-mai, que ses pairs et lui disposaient de 38 jours
pour déposer leur rapport. 

Elle s’est installée à l’hôtel Azalai où elle a tenu ses audiences pour recueillir les propositions de la société civile et des forces politiques. Des sources internes à la commission nous apprennent qu’elle a quasiment achevé ses travaux. Toutes les sous-commissions ont déjà déposé leurs rapports et les commissaires n’attendent que le rapport général, qui doit être adopté à l’interne avant transmission au chef de l’Etat.
Programmée pour ce lundi 06 mai, la plénière d’adoption du rapport général n’a pu se tenir. Les commissaires se retrouveront d’ici la fin de la semaine pour l’exercice. Nouveautés dans l’organisation des élections Selon nos sources, certains points font l’unanimité au sein de la commission tandis que les avis restent très partagés sur d’autres. Par exemple, les membres de la

commission ont validé les propositions relatives à la réforme de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication et la Cour suprême . Les présidents de ces deux institutions ne seront plus nommés par le chef de l’Etat. Ils seront élus par leurs pairs.
De plus, la commission propose quelques nouveautés sur le système électoral dont la suppression du Cos-Lépi. La gestion du fichier électoral sera confiée à la Commission électorale nationale autonome (Cena), qui sera régie par une loi organique. Dans la
même veine, la Cena aura une nouvelle prérogative ; celle de proclamer les résultats provisoires des élections présidentielles et législatives . Elle ne se limitera plus à la publication des grandes tendances. Seules la gestion du contentieux électoral et la proclamation des résultats définitifs reviendront à la Cour constitutionnelle.
À suivre...

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