Listes Cca non disponibiles:les députés bloquent le Cos-Lépi et l’Ant

Aussitôt ouverte, la séance plénière d’hier a été refermée en raison de la non-disponibilité des listes Cca (Commission communale d’actualisation). L’adoption des listes est projetée pour le jeudi prochain. Ce report n’arrange pas les affaires du Cos-Lépi et de l’Ant qui sont bloqués dans l’exécution de leurs activités.

Les présidents des groupes parlementaires ont été interrogés, hier lundi 19 septembre 2016, en plénière par le président de séance, Me Adrien Houngbédji, sur le niveau qu’ils ont atteint dans la confection des listes des représentants des députés, dans les démembrements du Cos-Lépi, plus précisément les Cca. Les présidents des groupes parlementaires de la minorité estiment que l’adoption ne pose pas problème. Quant aux groupes de la majorité, dirigée par les députés Antoine Idji Kolawolé (Un), Augustin Ahouanvoébla (Prd), et Mathurin Coffi Nago (Fdu), c’est tout le contraire. La franchise du président Augustin Ahouanvoébla démontre que la majorité n’est pas prête. « Nous sommes prêts à 95%. J’ai encore une séance tout à l’heure pour atteindre les 100% », a-t-il déclaré. En poursuivant des consultations sur les listes, jusqu’à hier, alors qu’ils ont eu des congés parlementaires, les députés ne rendent pas la tâche facile au Cos-Lépi et à l’Ant (Agence nationale de traitement). Au regard de toutes ces considérations et vu que les députés doivent prendre part aux obsèques de leur collègue décédé Sagui Yoto, le samedi prochain, le président de l’Assemblée nationale a renvoyé les deux points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, à jeudi prochain. C’est dire donc que les députés, dans leur façon d’opérer, poussent les deux organes en charge de l’actualisation de la Lépi, à violer la loi.

Que dit la loi ?

Conformément à l’article 264 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013, le Cos-Lépi et l’Ant doivent envoyer à toutes les commissions communales d’actualisation, l’extrait du fichier électoral pour affichage dans toutes les communes, au plus tard le 15 septembre de chaque année. Ce délai étant dépassé, les deux organes sont déjà en conflit avec la loi. Les Cca étant des structures décentralisées des deux organes, l’article 231 définit leurs prérogatives comme suit : « La commission communale d’actualisation est chargée d’assurer les activités de révision continue du fichier électoral national et de la Liste électorale permanente informatisée au niveau de la Commune. A cet effet, au cours de la période d’actualisation, elle collecte toutes les informations nécessaires à l’apurement, à la mise à jour et à la correction de la Liste électorale permanente informatisée qu’elle transmet au régisseur général sous forme de rapport ». C’est donc clair que les Cca jouent un rôle important, en avale de l’actualisation de la Lépi. Le jeudi prochain, c’est le 22 septembre. Donc, le retard d’une semaine est déjà consommé. Plus que cela, tout autre retard est préjudiciable à toute l’opération. Dans ce cas, les députés auront une part de responsabilité dans des éventuels ratés du Cos-Lépi et de l’Ant.

Martin Aïhonnou (Coll)

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