Révision de la Constitution: « transmission du projet dans quelques jours » au Parlement

Lors de sa rencontre avec les têtes couronnées du septentrion samedi dernier, le président Patrice Talon a annoncé que le projet de révision de la constitution sera transmis dans quelques jours à l’Assemblée Nationale.

Dans les prochains jours, le Gouvernement béninois devrait transmettre à l’Assemblée Nationale le projet de révision de la Constitution.

Le chef de l’Etat, Patrice Talon, l’a annoncé ce samedi 04 mars 2017 lors d’une rencontre avec la chefferie traditionnelle du Nord-Bénin. « Certains pays qui sont venus au bénin copier nos textes, nous ont devancé dans la reconnaissance de la chefferie traditionnelle dans son rôle. Merci de me rappeler les termes dans lesquels il convient de modifier notre constitution pour donner solennellement sa place à la royauté. Le projet de révision qui sera transmis dans quelques jours à l’Assemblée Nationale va intégrer cette demande », a déclaré le président Patrice Talon au Palais de la présidence, face aux rois et têtes couronnées des quatre départements du septentrion.

Venus donc des départements de l’Alibori, de l’Atacora, du Borgou et de la Donga, ces têtes couronnées avaient sollicité une rencontre avec le chef de l’Etat pour plaider la cause du pouvoir traditionnel. Leurs doléances sont notamment l’aménagement des palais royaux et la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle. De sources concordantes, on apprend que l’agenda du président Talon prévoit que son projet de réforme constitutionnelle soit débattu et adopté, lors de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée Nationale qui doit s’ouvrir en avril.

 

Pour rappel, le président Patrice Talon avait fait de la révision de la constitution le thème phare de sa campagne électorale. Ses propositions de réformes concernent les pouvoirs du président de la république, le pouvoir judiciaire et le système partisan entre autres. L’une d’elles porte sur le mandat présidentiel que le chantre de la Rupture compte faire passer d’un quinquennat renouvelable à un mandat unique.

Cette nouveauté, qui cristallise d’ailleurs les débats, est pourtant contraire à une jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui exclut du champ de révision les options fondamentales de la Conférence nationale. Ces options fondamentales sont entre autres, la laïcité de l’Etat, la forme républicaine, la durée et le nombre de mandat présidentiel, ainsi que les limites d’âge pour accéder à la fonction présidentielle.

Un mois après son entrée en fonction, il avait mis sur pied une commission technique pour lui faire des propositions de réformes dans l’esprit de la Conférence nationale. Environ deux mois plus tard, la commission présidée par le ministre de la Justice, le professeur Joseph Djogbénou, déposait son rapport au Chef de l’Etat (a lire ici). La présidence devrait s’inspirer du document pour élaborer le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990.

Ce projet de révision est toujours attendu. Mais depuis quelques jours, la réforme constitutionnelle est au cœur de la polémique. Une partie de l’opinion publique redoute notamment une révision en catimini, non consensuelle, et qui bafoue les options fondamentales de la Conférence nationale.

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